JORF n°114 du 17 mai 2002

Chapitre Ier : Programmation sur les antennes métropolitaines

Article 11

Les émissions sont programmées entre le lundi 27 mai et le vendredi 7 juin 2002 pour le premier tour et entre le mardi 11 juin et le vendredi 14 juin 2002 pour le second tour.

Article 12

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.