JORF n°114 du 17 mai 2002

Article 37

Article 37

Les moyens de production sont mis à la disposition des organisations politiques à partir du jeudi 23 mai 2002.
Les équipes et les moyens pour des tournages extérieurs sont mis à disposition à partir du mardi 21 mai 2002.
Avant le tirage au sort visé à l'article 2, la prise des rendez-vous pour les enregistrements en studio ou en extérieur, les montages, l'utilisation de la station infographique est assurée par le coordinateur visé à l'article 27 en fonction des demandes présentées par les organisations politiques et en tenant compte des contraintes de planification.
Une fois le tirage au sort effectué, les horaires auxquels les organisations politiques procèdent à leur séance d'enregistrement en studio ou en extérieur, à leur séance d'utilisation de la station infographique, à leur séance de montage, à l'opération de sous-titrage sont fixés par le coordinateur mentionné à l'article 27. Ces horaires sont établis en fonction des délais nécessaires à la fabrication et de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent être respectés par les organisations politiques.
En fonction des délais de fabrication et du nombre d'émissions à produire, les horaires d'enregistrement pourront s'étendre de sept à vingt-trois heures, les opérations de postproduction, de sous-titrage et de signature de bon à diffuser pouvant s'effectuer au cours de la nuit.
Le montage d'une émission doit être terminé au plus tard dans la nuit qui précède sa diffusion.


Historique des versions

Version 1

Les moyens de production sont mis à la disposition des organisations politiques à partir du jeudi 23 mai 2002.

Les équipes et les moyens pour des tournages extérieurs sont mis à disposition à partir du mardi 21 mai 2002.

Avant le tirage au sort visé à l'article 2, la prise des rendez-vous pour les enregistrements en studio ou en extérieur, les montages, l'utilisation de la station infographique est assurée par le coordinateur visé à l'article 27 en fonction des demandes présentées par les organisations politiques et en tenant compte des contraintes de planification.

Une fois le tirage au sort effectué, les horaires auxquels les organisations politiques procèdent à leur séance d'enregistrement en studio ou en extérieur, à leur séance d'utilisation de la station infographique, à leur séance de montage, à l'opération de sous-titrage sont fixés par le coordinateur mentionné à l'article 27. Ces horaires sont établis en fonction des délais nécessaires à la fabrication et de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent être respectés par les organisations politiques.

En fonction des délais de fabrication et du nombre d'émissions à produire, les horaires d'enregistrement pourront s'étendre de sept à vingt-trois heures, les opérations de postproduction, de sous-titrage et de signature de bon à diffuser pouvant s'effectuer au cours de la nuit.

Le montage d'une émission doit être terminé au plus tard dans la nuit qui précède sa diffusion.