JORF n°114 du 17 mai 2002

Article 2

Article 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à son siège, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des organisations politiques, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier et le second tour de scrutin. Ce tirage au sort a lieu au plus tard le samedi 25 mai 2002.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à son siège, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des organisations politiques, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier et le second tour de scrutin. Ce tirage au sort a lieu au plus tard le samedi 25 mai 2002.

Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.