Article 31
Dans tous les cas :
- les images issues d'un tournage extérieur doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7 ;
- le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à quatre simultanément ;
- le tournage en extérieur doit s'effectuer au plus tard deux jours avant la diffusion de la totalité ou d'une partie de cet enregistrement.
Si les organisations politiques envisagent de recourir à cette possibilité, elles doivent le faire connaître au coordinateur mentionné à l'article 27, au plus tard à 14 heures l'avant-veille du tournage.
Les organisations politiques annulant un tournage en extérieur doivent le faire savoir vingt-quatre heures au plus tard avant le départ de l'équipe. Si ce délai d'annulation n'est pas respecté, ce tournage sera néanmoins comptabilisé dans le nombre de tournages en extérieur autorisé.
Les organisations politiques indiquent également les heures et lieux d'enregistrement souhaités. Le lieu d'enregistrement est agréé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui peut demander aux organisations politiques de le modifier si les conditions de réalisation s'avéraient particulièrement difficiles (notamment lieux difficilement accessibles, conditions précaires d'enregistrement). Dès que la demande est agréée, le réalisateur établit un plan de tournage avec les personnes mandatées par les organisations politiques. Ces dernières le communiquent au coordinateur désigné à l'article 27, au plus tard à 14 heures la veille du départ de l'équipe.
Les organisations politiques fournissent, lors de leur demande, tous les renseignements et documents utiles au bon déroulement de l'enregistrement.
Il est de la responsabilité des organisations politiques de s'assurer des possibilités et autorisations de tournage sur la voie publique. Elles se portent garantes de la sécurité des personnels mis à leur disposition.
Au cours de l'enregistrement en extérieur et dans le temps de technique imparti, un visionnage des séquences tournées sera effectué sur place avec le matériel approprié.
A la fin de l'enregistrement, un représentant des organisations politiques signe un document d'acceptation technique du tournage.
Dès la fin du tournage en extérieur, les cassettes sont rapportées à la Maison de Radio France par l'équipe technique.
Après vérification de ces cassettes, tant sur le plan technique que sur le contenu, une copie VHS avec code horaire incrusté sera mise à la disposition des organisations politiques.
Le montage final des émissions sera effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 35.
1 version