JORF n°97 du 25 avril 2002

Article 11

Article 11

Si, pour une raison quelconque, un candidat renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, l'émission de l'autre candidat, prévue le même jour, est avancée de telle sorte qu'elle succède immédiatement au générique du début des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.


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Version 1

Si, pour une raison quelconque, un candidat renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, l'émission de l'autre candidat, prévue le même jour, est avancée de telle sorte qu'elle succède immédiatement au générique du début des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.