Décision n°2002-201 du 5 avril 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé, chaque candidat dispose pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions :

  • sur France 2 : 48 minutes y compris les rediffusions ;
  • sur France 3 : 48 minutes y compris les rediffusions ;
  • sur La Cinquième : 28 minutes ;
  • sur France Inter : 48 minutes y compris les rediffusions ;
  • sur RFO : 48 minutes y compris les rediffusions ;
  • sur RFI : 16 minutes dans les zones mentionnées à l'article 27 de la décision du CSA du 12 mars 2002 susvisée pour la diffusion qui a lieu à 11 h 10 TU et pour la rediffusion qui a lieu à 15 heures TU (17 heures à Paris) ;

8 minutes dans les zones mentionnées à l'article 27 de la décision du CSA du 12 mars 2002 susvisée pour la diffusion qui a lieu à 11 h 10 TU (13 h 10 à Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé, chaque candidat dispose pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions :

  • sur France 2 : 48 minutes y compris les rediffusions ;
  • sur France 3 : 48 minutes y compris les rediffusions ;
  • sur La Cinquième : 28 minutes ;
  • sur France Inter : 48 minutes y compris les rediffusions ;
  • sur RFO : 48 minutes y compris les rediffusions ;
  • sur RFI : 16 minutes dans les zones mentionnées à l'article 27 de la décision du CSA du 12 mars 2002 susvisée pour la diffusion qui a lieu à 11 h 10 TU et pour la rediffusion qui a lieu à 15 heures TU (17 heures à Paris) ;

8 minutes dans les zones mentionnées à l'article 27 de la décision du CSA du 12 mars 2002 susvisée pour la diffusion qui a lieu à 11 h 10 TU (13 h 10 à Paris).

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