Article 1
Les dispositions de la décision n° 92-1155 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 91,9 MHz sur le site de Rambouillet (78) en vue de la diffusion du programme France Musiques sont abrogées.
1 version
Les dispositions de la décision n° 92-1155 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 91,9 MHz sur le site de Rambouillet (78) en vue de la diffusion du programme France Musiques sont abrogées.
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Les dispositions de la décision n° 92-1155 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 91,9 MHz sur le site de Rambouillet (78) en vue de la diffusion du programme France Musiques sont abrogées.