Les dispositions de la décision n° 92-1162 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
La fréquence 105,4 MHz sur le site de Chantilly (60) ;
La fréquence 105,4 MHz sur le site de Fontainebleau (77) ;
La fréquence 105,4 MHz sur le site de Meaux (77) ;
La fréquence 105,6 MHz sur le site de Mantes (78) ;
La fréquence 105,6 MHz sur le site de Rambouillet (78),
en vue de la diffusion du programme France Info, sont abrogées.