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Décision n°2002-186 du 27 février 2002

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Article 2

Décision n°2002-186 du 27 février 2002

Article 1

Les dispositions de la décision n° 91-1012 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences :
102,1 MHz sur le site de Jonzac (17) en vue de la diffusion des programmes France Culture ;
95,5 MHz sur le site de Jonzac (17) en vue de la diffusion des programmes France Musiques,
sont abrogées.

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