JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 1

Les dispositions de la décision n° 91-1012 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences :
102,1 MHz sur le site de Jonzac (17) en vue de la diffusion des programmes France Culture ;
95,5 MHz sur le site de Jonzac (17) en vue de la diffusion des programmes France Musiques,
sont abrogées.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de la décision n° 91-1012 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences :

102,1 MHz sur le site de Jonzac (17) en vue de la diffusion des programmes France Culture ;

95,5 MHz sur le site de Jonzac (17) en vue de la diffusion des programmes France Musiques,

sont abrogées.