Décision n°2002-184 du 26 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans la résidence du parc située sur le territoire de la commune de Lésigny l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans la résidence du parc située sur le territoire de la commune de Lésigny l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

Historique des versions

Source : Légifrance