Décision n°2002-183 du 26 mars 2002

Article 2

La régie distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
TF1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M6 et TV5 ;
4° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet satellitaire Canalsatellite distribué (crypté) par la régie.

Historique des versions

La régie distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
TF1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M6 et TV5 ;
4° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet satellitaire Canalsatellite distribué (crypté) par la régie.