Article 2
La régie distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
TF1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M6 et TV5 ;
4° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet satellitaire Canalsatellite distribué (crypté) par la régie.
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