JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 2

Article 2

La régie distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
TF1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M6 et TV5 ;
4° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet satellitaire Canalsatellite distribué (crypté) par la régie.


Historique des versions

Version 1

La régie distribue les services suivants :

1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2° Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire ;

3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

TF1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M6 et TV5 ;

4° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet satellitaire Canalsatellite distribué (crypté) par la régie.