JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 1

Article 1

La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Jaunay-Clan, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Jaunay-Clan, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.