JORF n°55 du 6 mars 2003

Article 2

Article 2

Pour l'année 2003, la liste établie en application du c du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications est composée des opérateurs suivants :
- Orange France, au titre de son autorisation GSM F1 susvisée ;
- SFR, au titre de son autorisation GSM F2 susvisée ;
- SRR, au titre de son autorisation GSM DOM 1 susvisée concernant le département de la Réunion ;
- Orange Caraïbe, au titre de son autorisation GSM DOM 2 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2003, la liste établie en application du c du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications est composée des opérateurs suivants :

- Orange France, au titre de son autorisation GSM F1 susvisée ;

- SFR, au titre de son autorisation GSM F2 susvisée ;

- SRR, au titre de son autorisation GSM DOM 1 susvisée concernant le département de la Réunion ;

- Orange Caraïbe, au titre de son autorisation GSM DOM 2 susvisée.