Décision n°2002-1191 du 19 décembre 2002

Article 2

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Pour l'année 2003, la liste établie en application du c du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications est composée des opérateurs suivants :

  • Orange France, au titre de son autorisation GSM F1 susvisée ;
  • SFR, au titre de son autorisation GSM F2 susvisée ;
  • SRR, au titre de son autorisation GSM DOM 1 susvisée concernant le département de la Réunion ;
  • Orange Caraïbe, au titre de son autorisation GSM DOM 2 susvisée.

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