Décision n°2002-1191 du 19 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2003, France Télécom est le seul opérateur à être inscrit, au titre de son autorisation susvisée, sur les listes établies en application du a et du b du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications.

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Pour l'année 2003, France Télécom est le seul opérateur à être inscrit, au titre de son autorisation susvisée, sur les listes établies en application du a et du b du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications.

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