Décision n°2002-110 du 12 mars 2002

Section 1 : Télévision

Sur France 2, des émissions de petit format d'une durée comprise entre 1 minute et 2 minutes sont programmées avant le journal de 20 heures.
Sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées vers 18 h 20, avant Questions pour un champion ;
Sur France 5, ces mêmes émissions sont programmées vers 18 h 50, après C dans l'air.

Sur France 2, des émissions de grand format d'une durée comprise entre 5 et 6 minutes sont programmées vers 8 h 30 après Télématin et rediffusées le même jour vers 13 h 40 juste après la météo.
Sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées avant le 12-14 et rediffusées le même jour juste après Soir 3.
Sur France 5 ces mêmes émissions sont programmées vers 6 h 45 avant Ecomatin.

Section 1 : Télévision
Article 15
Article 16