JORF n°63 du 15 mars 2002

Chapitre Ier

Programmation sur les antennes métropolitaines

Article 13

Les émissions sont programmées entre le lundi 8 avril et le vendredi 19 avril 2002.

Article 14

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.