Décision n°2002-110 du 12 mars 2002

Chapitre Ier

Programmation sur les antennes métropolitaines

Les émissions sont programmées entre le lundi 8 avril et le vendredi 19 avril 2002.

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Chapitre Ier
Article 13
Article 14
Section 1 : Télévision
Section 2 : Radio