Décision n°2002-110 du 12 mars 2002

Article 27

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Article 27

Les émissions de la campagne officielle de petit format d'une durée comprise entre 1 minute et 2 minutes, identiques à celles de France Inter diffusées avant le bulletin d'information de 14 heures, sont programmées en ondes courtes et par satellite le même jour qu'en métropole :
- à 11 h 10 TU (13 h 10 à Paris) dans les zones suivantes : Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et océan Indien, Afrique orientale, Europe centrale et orientale, Atlantique nord, Chine et péninsule coréenne, Asie du Sud-Est, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes.
Pour l'Europe, l'ensemble des relais RFI bénéficie de ces émissions, à l'exception de Sofia, de Bucarest et de Lisbonne ;
- à 15 heures TU (17 heures à Paris), ces mêmes émissions sont rediffusées sur les seuls émetteurs ondes courtes dans les zones suivantes : Maghreb, Proche et Moyen-Orient, Inde, Amérique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les émissions de la campagne officielle de petit format d'une durée comprise entre 1 minute et 2 minutes, identiques à celles de France Inter diffusées avant le bulletin d'information de 14 heures, sont programmées en ondes courtes et par satellite le même jour qu'en métropole :
- à 11 h 10 TU (13 h 10 à Paris) dans les zones suivantes : Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et océan Indien, Afrique orientale, Europe centrale et orientale, Atlantique nord, Chine et péninsule coréenne, Asie du Sud-Est, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes.
Pour l'Europe, l'ensemble des relais RFI bénéficie de ces émissions, à l'exception de Sofia, de Bucarest et de Lisbonne ;
- à 15 heures TU (17 heures à Paris), ces mêmes émissions sont rediffusées sur les seuls émetteurs ondes courtes dans les zones suivantes : Maghreb, Proche et Moyen-Orient, Inde, Amérique.

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