Décision n°2002-110 du 12 mars 2002

Article 46

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Article 46

Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la campagne officielle radiotélévisée et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support Bêta SP.
Toutefois, une copie sonore des émissions radio et une copie vidéo (VHS) de l'ensemble de l'émission enregistrée prête à diffuser est remise au signataire du bon à diffuser. Le candidat ne peut la communiquer avant la diffusion de l'émission.

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Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la campagne officielle radiotélévisée et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support Bêta SP.
Toutefois, une copie sonore des émissions radio et une copie vidéo (VHS) de l'ensemble de l'émission enregistrée prête à diffuser est remise au signataire du bon à diffuser. Le candidat ne peut la communiquer avant la diffusion de l'émission.

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