JORF n°136 du 14 juin 2003

Article 4

Article 4

La décision n° 2001-441 susvisée est abrogée à compter de l'homologation, par le ministre chargé des télécommunications, de la présente décision et remplacée par la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2001-441 susvisée est abrogée à compter de l'homologation, par le ministre chargé des télécommunications, de la présente décision et remplacée par la présente décision.