Article 4
La décision n° 2001-441 susvisée est abrogée à compter de l'homologation, par le ministre chargé des télécommunications, de la présente décision et remplacée par la présente décision.
1 version
La décision n° 2001-441 susvisée est abrogée à compter de l'homologation, par le ministre chargé des télécommunications, de la présente décision et remplacée par la présente décision.
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