Les coûts moyens incrémentaux de long terme seront déterminés sur la base du modèle de comptabilité en coûts de remplacement de France Télécom et éventuellement d'une comparaison avec les résultats d'un modèle bottom-up, si l'Autorité l'estime nécessaire.
Décision n°2002-1027 du 5 novembre 2002
Article 2
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Les coûts moyens incrémentaux de long terme seront déterminés sur la base du modèle de comptabilité en coûts de remplacement de France Télécom et éventuellement d'une comparaison avec les résultats d'un modèle bottom-up, si l'Autorité l'estime nécessaire.
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