Article 1
L'annexe I à la décision n° 97-496 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°31 du 6 février 2002
Article 1
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Version 1
L'annexe I à la décision n° 97-496 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :