Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 92-387 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1055 du 24 octobre 1996 susvisée, à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
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