JORF n°110 du 12 mai 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 février 2002 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 11 avril 2002 modifiant de l'arrêté du 8 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 15 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture en 2002 de concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2002)
- Arrêté du 15 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture en 2002 de concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002)
- Arrêté du 19 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002)
- Arrêté du 24 avril 2002 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 25 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Amour
- Décision n° 2001-800 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti
- Décision n° 2001-801 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socioculturelle de la Bernardière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
- Décision n° 2001-802 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM
- Décision n° 2001-803 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alternantes FM
- Décision n° 2001-804 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
- Décision n° 2001-805 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 10
- Décision n° 2001-806 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Cormorans
- Décision n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse
- Décision n° 2001-808 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
- Décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parçay Stéréo (RPS FM)
- Décision n° 2001-810 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parole de Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie
- Décision n° 2001-811 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne ARC/FM 56 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne/RCF
- Décisions n°s 2001-799 à 2001-909 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2001-812 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne ARC/FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne/RCF
- Décision n° 2001-910 du 4 décembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
- Décision n° 2001-813 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers FM
- Décision n° 2001-814 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha/RCF Rennes
- Décision n° 2002-231 du 9 avril 2002 portant désignation et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Marseille
- Décision n° 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy
- Décision n° 2001-815 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté
- Décision n° 2002-233 du 16 avril 2002 modifiant la décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
- Décision n° 2001-816 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté
- Décision n° 2001-817 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
- Décision n° 2002-234 du 16 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2001-818 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 30 avril 2002
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 30 avril 2002
- Décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM
- Décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob FM
- Avis n° 2002-5 du 30 avril 2002 sur le projet de décret pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morbihan Sud - RMS
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Décision n° 2001-822 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
- Décision n° 2001-823 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
- Décision n° 2001-824 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
- Décision n° 2001-825 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser
- Décision n° 2001-826 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM
- Décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM
- Décision n° 2001-828 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média FM
- Décision n° 2001-829 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune FM
- Décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo FM
- Décision n° 2001-831 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Blavet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée du Blavet
- Décision n° 2001-832 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan
- Décision n° 2001-833 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée
- Décision n° 2001-834 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Brezhoneg'Raok pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Celtic FM
- Décision n° 2001-835 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine
- Décision n° 2001-836 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
- Décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
- Décision n° 2001-838 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion
- Décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest
- Décision n° 2001-840 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
- Décision n° 2001-841 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
- Décision n° 2001-842 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande, Bécherel, Montauban, Saint-Méen, la Kérouezée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libre Kérouezée-RLK
- Décision n° 2001-843 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
- Décision n° 2001-844 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
- Décision n° 2001-845 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Brest
- Décision n° 2001-846 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Axrena pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nantes/Chérie FM Rennes
- Décision n° 2001-847 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Quimper
- Décision n° 2001-848 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FMR Productions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR programme RTL2
- Décision n° 2001-849 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers
- Décision n° 2001-850 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes
- Décision n° 2001-851 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nantes/NRJ Brest/NRJ Saint-Nazaire
- Décision n° 2001-852 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lorient Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne
- Décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretragne
- Décision n° 2001-854 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
- Décision n° 2001-855 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2001-856 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2001-857 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2001-858 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
- Décision n° 2001-860 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2001-861 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
- Décision n° 2001-862 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum FM
- Décision n° 2001-863 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2001-864 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2001-865 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Beau Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil FM programme Alouette
- Décision n° 2001-866 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ploubaz FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ploubaz FM
- Décision n° 2001-867 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lannion
- Décision n° 2001-868 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cap pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Sud Finistère
- Décision n° 2001-869 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nantes/Saint-Nazaire
- Décision n° 2001-870 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUN Radio Nantes/Saint-Nazaire
- Décision n° 2001-871 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Fontenay-le-Comte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Fontenay-le-Comte
- Décision n° 2001-872 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Château pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Château
- Décision n° 2001-873 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chrono FM
- Décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
- Décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !
- Décision n° 2001-876 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages
- Décision n° 2001-877 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision n° 2001-878 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision n° 2001-880 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Angers
- Décision n° 2001-881 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Bretagne diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rennes
- Décision n° 2001-882 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nax Nantes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nantes/Skyrock Saint-Nazaire
- Décision n° 2001-883 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trégor FM
- Décision n° 2001-884 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Angers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers
- Décision n° 2001-885 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Cholet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet
- Décision n° 2001-886 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorient
- Décision n° 2001-887 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes
- Décision n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire
- Décision n° 2001-889 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Vannes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vannes
- Décision n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Morlaix
- Décision n° 2001-891 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Quimper pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Quimper
- Décision n° 2001-892 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Châteaubriant
- Décision n° 2001-893 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Rennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes
- Décision n° 2001-894 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côtes-d'Armor
- Décision n° 2001-895 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne
- Décision n° 2001-896 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne
- Décision n° 2001-897 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côtes-d'Armor
- Décision n° 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire
- Décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
- Décision n° 2001-900 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mahoi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mahoi
- Décision n° 2001-901 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto
- Décision n° 2001-902 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana
- Décision n° 2001-903 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo
- Décision n° 2001-904 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie
- Décision n° 2001-905 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1
- Décision n° 2001-906 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare
- Décision n° 2001-907 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara
- Décision n° 2001-908 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Polynésie Perle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marutea
- Décision n° 2001-909 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises
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