JORF n°244 du 20 octobre 2001

Art. 6. - La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation du réseau radioélectrique susvisé.


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Art. 6. - La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation du réseau radioélectrique susvisé.