Décision n°2001-795 du 2 octobre 2001

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-552 du 26 mai 1992 reconduite par décision n° 97-252 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.

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