JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 4 juillet 2000 susvisée, la dénomination « ROR » est remplacée par : « OR FM ».


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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 4 juillet 2000 susvisée, la dénomination « ROR » est remplacée par : « OR FM ».