JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 2000-862 susvisée et à l'article 1er, les mots : « RDM 32 » sont remplacés par : « RDM Mirande ».


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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 2000-862 susvisée et à l'article 1er, les mots : « RDM 32 » sont remplacés par : « RDM Mirande ».