JORF n°257 du 6 novembre 2001

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SA W Fréquence Musique, par la décision no 97-727 du 25 novembre 1997, est suspendue pour une durée de 24 heures, le 30 novembre 2001 de 0 heure à 24 heures.


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Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SA W Fréquence Musique, par la décision no 97-727 du 25 novembre 1997, est suspendue pour une durée de 24 heures, le 30 novembre 2001 de 0 heure à 24 heures.