JORF n°253 du 31 octobre 2001

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 8o du titre III de l'appel aux candidatures susvisé

Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 2001-92 du 13 février 2001 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication de la présente liste au Journal officiel, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.


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III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 8o du titre III de l'appel aux candidatures susvisé

Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 2001-92 du 13 février 2001 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication de la présente liste au Journal officiel, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.