« Technologies

Les techniques qui pourront être déployées par les opérateurs doivent entrer dans le gabarit de fréquences qui sera recommandé par l'Autorité. Elles doivent avoir été normalisées et être compatibles avec les technologies déjà mises en oeuvre.

Dans le cas où un opérateur souhaite déployer une technologie qui n'a pas encore été normalisée mais qui respecte le gabarit de fréquences, des expérimentations doivent pouvoir être réalisées sur le réseau de France Télécom, sous son égide et en présence des équipes de l'opérateur concerné. Une analyse contradictoire doit indiquer si la technologie peut être déployée ou pas au regard de la préservation de l'intégrité du réseau. La procédure permettant ces expérimentations doit être décrite dans l'offre.

Dans le cas où un opérateur souhaite introduire une nouvelle technologie qui n'entre pas dans les gabarits prévus, l'offre doit décrire la procédure permettant d'évaluer de façon objective les conséquences sur l'intégrité du réseau de son éventuel déploiement. Cette procédure peut s'appuyer sur celle décrite dans le groupe de travail présidé par M. Alain Bravo fondée sur le dépôt d'un dossier technique examiné par un groupe d'experts rassemblant les divers acteurs utilisant le réseau local de France Télécom. »