« Colocalisation physique

Les spécifications techniques détaillées des travaux d'aménagement de salles ainsi que les coûts correspondants doivent être fournis lorsque le devis est transmis par France Télécom à l'issue de l'étude de faisabilité. Le délai entre la transmission de ces éléments et la confirmation de la commande par l'opérateur doit être porté à un mois. L'opérateur pourra assurer le suivi des travaux et sera consulté sur les modifications éventuelles du cahier des charges en cours de réalisation.

L'obligation faite aux opérateurs qui souhaiteraient se colocaliser sur un site de rembourser les premiers arrivés doit être mentionnée. France Télécom assure la gestion des flux financiers entre opérateurs.

Les règles de répartition de l'espace lorsque l'espace de colocalisation est limité et les conditions dans lesquelles les bénéficiaires peuvent inspecter les sites sur lesquels une colocalisation physique est possible ou ceux pour lesquels la colocalisation a été refusée pour cause de capacité insuffisante doivent être définies.

Lorsque les opérateurs le souhaitent, les salles doivent être équipées pour fournir du 48 V sécurisé et pouvoir être climatisées.

L'offre de connexion des équipements colocalisés au réseau de l'opérateur doit être élargie aux débits supérieurs.

Le délai de construction d'une salle de colocalisation n'excédera pas quatre mois. Il est assorti de pénalités de retard.

Les délais de livraisons des câbles de renvoi et de fourniture des filtres n'excéderont pas un mois. »