Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-169 du 31 mars 1998 est modifié comme suit :
« La SA Société d'exploitation Radio Finance susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM. »
1 version