JORF n°253 du 31 octobre 2001

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-169 du 31 mars 1998 est modifié comme suit :

« La SA Société d'exploitation Radio Finance susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-169 du 31 mars 1998 est modifié comme suit :

« La SA Société d'exploitation Radio Finance susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM. »