Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SA RTV Multicom, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2001-453 du 18 septembre 2001
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Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SA RTV Multicom, sera publiée au Journal officiel de la République française.