JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 3. - Dans la décision no 92-165 du 6 février 1992 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du SIVOM de l'agglomération de Périgueux devenu le district de l'agglomération périgourdine auquel s'ajoutent les communes d'Atur et de Boulazac, les compétences du SIVOM de l'agglomération de Périgueux sont transférées à la communauté d'agglomération périgourdine ainsi qu'aux communes d'Atur et de Boulazac.


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Version 1

Art. 3. - Dans la décision no 92-165 du 6 février 1992 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du SIVOM de l'agglomération de Périgueux devenu le district de l'agglomération périgourdine auquel s'ajoutent les communes d'Atur et de Boulazac, les compétences du SIVOM de l'agglomération de Périgueux sont transférées à la communauté d'agglomération périgourdine ainsi qu'aux communes d'Atur et de Boulazac.