Retour à la section

Décision n°2001-418 du 25 avril 2001

Article suivant

JORF n°158 du 10 juillet 2001

  1. Les frais de gestion

Cette contribution est augmentée des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations, évalués à 91 882 F toutes charges comprises, lors du calcul prévisionnel effectué en 1998. Ceux-ci se montent pour le calcul définitif à 149 880 F toutes charges comprises.

1 version

Historique des versions

Version 1

2. Les frais de gestion

Cette contribution est augmentée des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations, évalués à 91 882 F toutes charges comprises, lors du calcul prévisionnel effectué en 1998. Ceux-ci se montent pour le calcul définitif à 149 880 F toutes charges comprises.