JORF n°129 du 6 juin 2001

Sur les objectifs poursuivis par l'Autorité

Par la mise en oeuvre de ces dispositions, l'Autorité se fixe comme objectifs :

- d'assurer l'information de l'ensemble des acteurs du secteur, notamment des consommateurs, par la publication d'indicateurs agrégés sur les principaux segments du marché des télécommunications ;

- de fournir des éléments pertinents pour l'évaluation des politiques publiques, et en particulier des actions de l'Autorité dans la mise en oeuvre de la loi de réglementation des télécommunications ;

- d'évaluer l'effet de ses décisions sur le marché dans son ensemble.


Historique des versions

Version 1

Sur les objectifs poursuivis par l'Autorité

Par la mise en oeuvre de ces dispositions, l'Autorité se fixe comme objectifs :

- d'assurer l'information de l'ensemble des acteurs du secteur, notamment des consommateurs, par la publication d'indicateurs agrégés sur les principaux segments du marché des télécommunications ;

- de fournir des éléments pertinents pour l'évaluation des politiques publiques, et en particulier des actions de l'Autorité dans la mise en oeuvre de la loi de réglementation des télécommunications ;

- d'évaluer l'effet de ses décisions sur le marché dans son ensemble.