Sur la nature des données collectées

Les informations statistiques annuelles sont demandées aux opérateurs titulaires d'une autorisation délivrée en application des articles L. 33-1, L. 34-1 ou L. 34-3 par le biais d'un formulaire, joint en annexe 1.

Ces informations concernent l'ensemble des activités de télécommunications des entreprises en question, au sens SIREN ; elles sont relatives aux activités exercées sur différents marchés définis par type d'utilisateurs et par zone géographique ; elles comprennent notamment le chiffre d'affaires, le volume de trafic et le nombre d'abonnés et de lignes aux différents services offerts, ainsi que les dépenses en valeur et en volume de services de télécommunications.

Ces informations recouvrent l'ensemble des services offerts par un opérateur, qu'ils fassent l'objet d'une commercialisation directe auprès des utilisateurs ou par l'intermédiaire d'un tiers non titulaire d'une autorisation délivrée en application des articles L. 33-1, L. 34-1 ou L. 34-3 du code des postes et télécommunications.

Le recueil de données sur l'emploi, l'investissement et le commerce extérieur de ces opérateurs est de nature à éclairer les décisions de l'Autorité et l'évaluation des politiques publiques.