JORF n°106 du 6 mai 2001

Art. 2. - Il est demandé à France Télécom de publier une nouvelle offre de référence respectant les conditions décrites à l'article 1er d'ici le 13 avril 2001.


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Art. 2. - Il est demandé à France Télécom de publier une nouvelle offre de référence respectant les conditions décrites à l'article 1er d'ici le 13 avril 2001.