- Eléments de contexte
France Télécom a publié une première offre de référence pour l'accès à la boucle locale le 22 novembre 2000.
L'Autorité a estimé nécessaire au regard des objectifs poursuivis par le règlement européen susvisé de demander à France Télécom de modifier son offre.
A la suite de cette décision de l'Autorité en date du 8 février 2001, France Télécom a publié une nouvelle offre de référence le 23 février 2001.
Cette offre comporte des dispositions nouvelles. L'Autorité estime justifié de demander la modification de certaines d'entre elles.
1 version