Art. 1er. - L'association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville est mise en demeure de respecter l'article 22 de la convention susvisée, sans délai à compter de la notification de la présente décision.
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JORF n°144 du 23 juin 2001
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Art. 1er. - L'association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville est mise en demeure de respecter l'article 22 de la convention susvisée, sans délai à compter de la notification de la présente décision.