JORF n°144 du 23 juin 2001

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville, sera publiée au Journal officiel de la République française.