JORF n°221 du 23 septembre 2001

Art. 1er. - Mme Aline Pailler est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 20 septembre 2001.


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Art. 1er. - Mme Aline Pailler est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 20 septembre 2001.