JORF n°107 du 8 mai 2001

Art. 1er. - La société Réseau France Outre-mer est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio Guadeloupe. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


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Art. 1er. - La société Réseau France Outre-mer est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio Guadeloupe. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.