Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SEM Promag et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°102 du 2 mai 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SEM Promag et publiée au Journal officiel de la République française.