Art. 1er. - L'autorisation susvisée no 92-123 du 18 février 1992 reconduite accordée à la SEM Promag est retirée.
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JORF n°102 du 2 mai 2001
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Art. 1er. - L'autorisation susvisée no 92-123 du 18 février 1992 reconduite accordée à la SEM Promag est retirée.