JORF n°64 du 16 mars 2001

Art. 2. - Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour fournisseurs de service téléphonique au public pour 2001, en annexe II à la présente décision, est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour fournisseurs de service téléphonique au public pour 2001, en annexe II à la présente décision, est approuvé.