Décision n°2001-1199 du 12 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 3, la société Outremer Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe I de la présente décision.

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Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 3, la société Outremer Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe I de la présente décision.

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