Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 3, la société Outremer Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe I de la présente décision.
Décision n°2001-1199 du 12 décembre 2001
Article 4
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Article 4
Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 3, la société Outremer Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe I de la présente décision.
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