La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3.
Décision n°2001-1199 du 12 décembre 2001
Article 5
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Article 5
La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3.
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