Article 3
Les canaux suivants de la bande GSM 900 sont attribués à la société Outremer Télécom :
1 à 10 dans le département de la Réunion ;
63 à 72 dans les départements de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe.
Les canaux 687 à 736 de la bande GSM 1 800 sont attribués à la société Outremer Télécom dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
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