JORF n°74 du 28 mars 2001

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Horizon FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Horizon FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.